BIENVENUE DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE RANIERI LAVA STONE
Informations conformément à l’art. 13 du Règlement européen 679/2016 et consentement
(Article 13 du Règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles n° 679/2016)
Bonjour, nous sommes Ranieri Lava Stone.
Je suis Giovanni Ranieri, en qualité de représentant légal de la société Ranieri Pietra Lavica Srl, dont le siège social est situé Via Vesuvio, 174 – Trecase (NA), Italie, TVA n° 05034371210 (ci-après, le « Responsable du traitement »). Conformément à l’art. 13 du Décret législatif italien du 30.06.2003 n° 196 (ci-après, le « Code de la confidentialité ») et à l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, le « RGPD »), nous vous informons que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes :
1. TYPE D’INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Nous collectons certaines informations personnelles concernant les visiteurs et les utilisateurs de notre site.
Les types d’informations les plus couramment collectés comprennent notamment : noms d’utilisateur, noms des membres, adresses e-mail, adresses IP, autres coordonnées, informations bancaires et de paiement (ci-après, les « données personnelles » ou les « données ») que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats relatifs aux services du Responsable du traitement.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement exprès (art. 24, lettres a), b), c) du Code de la confidentialité et art. 6, lettres b) et e) du RGPD) pour les finalités suivantes :
– conclure des contrats relatifs aux services du Responsable du traitement ;
– exécuter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
– respecter les obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou un ordre de l’Autorité compétente (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ;
– exercer les droits du Responsable du traitement, notamment le droit à la défense en justice.
3. MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations visées à l’art. 4 du Code de la confidentialité et à l’art. 4, n° 2 du RGPD, et plus précisément :
collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
Vos données personnelles sont soumises à un traitement tant sur support papier qu’électronique et/ou automatisé.
Le Responsable du traitement conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour les finalités liées au service.
4. ACCÈS AUX DONNÉES
Vos données peuvent être rendues accessibles, pour les finalités visées à l’article 2 :
– aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
– à des sociétés tierces ou à d’autres sujets (à titre indicatif : établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance fournissant des services d’assurance, etc.) qui effectuent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.
5. COMMUNICATION DES DONNÉES
Sans nécessité de consentement exprès (art. 24, lettres a), b), d) du Code de la confidentialité et art. 6, lettres b) et c) du RGPD), le Responsable du traitement peut communiquer vos données, pour les finalités visées à l’article 2, aux organismes de contrôle (tels que l’IVASS), aux autorités judiciaires, aux compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est imposée par la loi pour l’accomplissement desdites finalités.
Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables indépendants du traitement.
Vos informations ne feront l’objet d’aucune diffusion.
6. SÉCURITÉ
Les données sont conservées et contrôlées en adoptant des mesures de sécurité préventives appropriées visant à minimiser les risques de perte et de destruction, d’accès non autorisé et de traitement non autorisé ou incompatible avec les finalités pour lesquelles le traitement est effectué.
7. TRANSFERT DES DONNÉES
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu au sein de l’Union européenne.
8. COMMENT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez des droits prévus à l’art. 15 du RGPD et notamment du droit :
I. d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible ;
II. d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des coordonnées du Responsable du traitement, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, paragraphe 2 du Code de la confidentialité et à l’art. 3, paragraphe 1 du RGPD ;
e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes autorisées ;
III. d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ;
b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf lorsque cela s’avère impossible ou exige des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
IV. de vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même lorsqu’elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte.
Lorsque cela est applicable, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
9. COMMENT EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant une communication :
par e-mail à : sales@ranierilavastone.com
ou par courrier recommandé à :
Ranieri Pietra Lavica Srl
Via Vesuvio, 174
80040 Trecase (NA)
Italie
par fax : +39 081 5292162
10. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, RESPONSABLES ET PERSONNES AUTORISÉES
Le Responsable du traitement est Giovanni Ranieri.
La liste mise à jour des responsables du traitement est conservée et peut être consultée au siège du Responsable du traitement.